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Fin des litiges et problèmes fonciers au Togo

Fin des litiges et problèmes fonciers au Togo, partie II

Fin des litiges et problèmes fonciers au Togo, partie II, Salomon MBUTCHO

 

II- Présentation des trois mesures foncières du salut au Togo

 

Dans son article précédent nommé «Fin des litiges et problèmes fonciers au Togo, partie I », Mr Salomon MBUTCHO a dressé un listing de ce qu’il a constaté comme étant les causes des litiges et problèmes fonciers au Togo. Le foncier et l’immobilier ayant comme premier facteur et allié le temps, il serait important d’en tenir compte dans les prises de décisions, afin de contrecarrer et d’interposer certaines circonstances contre le temps et d’en avoir gain de cause. Dans sa volonté à apporter son humble soutien à l’assainissement d’un secteur qu’il considère comme un des vecteurs d’un développement durable pour Afrique, Mr Salomon MBUTCHO se propose avant tout d’arrêter la saignée et d’adopter les gestes barrières du foncier qui seront énoncées. Si la morsure d’un serpent nécessite un garrot, et que le début de pourriture de la pomme de terre peut être circonscrit, la détérioration de la pomme du foncier au Togo en appelle à être arrêtée.

 

Mr Salomon MBUTCHO proposerait trois mesures qui consistent en:

 

Les préalables suivants devant être honorés avant le 01er Janvier, 2025 :

 

  • Mesure 1, circonscrire et permettre ce qui se passe actuellement jusqu’à une date butoir par exemple celle du 01er Janvier 2025.

 

  • Mesure 2, prendre des décisions nouvelles afin qu’avant 01er Janvier, 2025:

 

            Pour les collectivités

  1. Toutes les collectivités seraient enregistrées et répertoriées dans leur préfecture de tutelle
  2. Tous les membres et mandataires des collectivités soient enregistrés et répertoriés
  3. Toutes les superficies des collectivités seraient levées, répertoriées et géolocalisées
  4. Tous les membres et mandataires des collectivités s’accorderaient au travers d’un protocole d’accord avec la préfecture, les engageant à accompagner dans la légalité et la responsabilité, toutes les transactions qu’ils initieraient à partir du 01er Janvier, 2025.
  5. Tous ou la majorité des dossiers judiciaires soient liquidés afin que tous retournent au travail au plus tard le 01er Janvier, 2025.
  6. Aucune transaction d’achat ou de vente ne pourrait être considérée comme légale sans la confirmation de la commission domaniale de la préfecture de tutelle.

 

            Pour lutter contre les non lotis

  1. Viabiliser et assainir le maximum de zones non loties (en ville), préalablement vendues et occupées, avant le 01er Janvier, 2025.

 

                        Pour les autorités

  1. Toutes les procédures judiciaires concernant le foncier soient non seulement retro activées, réétudiées, contextualisées, accélérées, mais aussi confiées à une juridiction spécialement créée à cet effet.
  2. Tous ou la majorité des dossiers judiciaires soient liquidés afin que tous retournent au travail au plus tard le 01er Janvier, 2025.

 

  • Mesure 3, prendre des décisions nouvelles afin qu’après le 01er Janvier, 2025:
  1. Aucune transaction d’achat ou de vente ne puisse être considérée comme légale sans la confirmation de la commission domaniale de la préfecture de tutelle.
  2. Chaque activité foncière obéisse à de nouvelles exigences et procédures de légalisation et de sécurité au niveau des obtentions de titres documentaires
  3. Lorsque toutes les conditions seraient remplies au niveau des préfectures, les collectivités soient dotées d’avocat pour leur défense en cas de problème ou de litige.
  4. Il soit interdit d’acheter, de vendre ou de construire sur une zone non lotie pour éviter les bidons villes

 

Bob Marley le chanteur disait dans une de ses chansons « Si tu connais ton histoire, donc tu sauras d’où tu viens ». Il serait judicieux d’utiliser les expériences et acquis administratifs du passé pour gérer ce qui s’est passé depuis les premières lois foncières. Ayant agi jusqu’aux limites de ces dernières, il serait alors de bonne foi de ne pas les réformer mais plutôt de leur apporter un plus à  partir d’une date limite donnée le 01er Janvier, 2025, date du nouveau départ.

 

La sensibilisation, la cohérence, la compassion et la fermeté devraient être de mise pour engager le processus de normalisation qui se voudrait effectif à partir du 01er Janvier, 2025. Toute la nation devra être au même niveau d’information afin de se régulariser car au-delà de cette date butoir, nul ne saurait ignorer la loi. « Dura lex, sed lex », la loi est dure mais c’est la loi. Cette nouvelle ère va non seulement changer le visage du foncier et réconcilier les familles au Togo, mais aussi et surtout sécuriser le foncier qui demeure la plus sure garantie requise (après l’or) auprès des institutions financières et para financières.

 

Ces mesures proposées sont puisés des trente dernières années d’expérience sous régionale de Mr Salomon MBUTCHO, et d’une partie de son livre appelé « Le livre Seing de l’Immobilier ». En termes de foncier, les trois « P », Projeter, Prévoir, et Planifier sont celui lui, la capacité du pays à planter ensemble aujourd’hui les graines qui la nourriront demain. La loi des trois P « PPP » ne prévaudra en réalité que de par sa logique qui démontre que c’est qu’à partir des projections que se font les prévisions, et exclusivement à partir de ces dernières que se font la planification. Aucun projet n’aurait de sens sans cette logique de vie. Trois mots qui se ressemblent énormément de par leurs attributs anticipateurs, mais qui sont très différents les uns des autres de par leur spécificité dans le foncier :

Projeter = imaginer, élaborer, faire prendre forme et transposer son projet sur papier et dans le futur.

Prévoir = capacité d’évaluer son projet, s’en donner les moyens, et en évaluer les éventuels problèmes.

Planifier = établir le temps imparti à la réalisation de son projet, et ses différentes étapes d’exécution.

 

Ces futures mesures qui de facto apporteront leurs lots de satisfaction en termes de paix, de justice et d’accès à toutes sortes de financements, ne seront jamais complètes si la mesure suivante n’est pas implémentée correctement et dans toute sa splendeur. Il s’agit de la mesure visant à ce que désormais, chaque activité foncière obéisse à de nouvelles exigences et procédures de légalisation et de sécurité au niveau des obtentions de titres documentaires. Cet élément constituera le futur et dernier chapitre de la fin des litiges et problèmes fonciers au Togo de Mr Salomon MBUTCHO.

Fin des litiges et problèmes fonciers au Togo, partie I : Diagnostic des réalités foncières au Togo

Fin des litiges et problèmes fonciers au Togo, partie II:  Présentation des trois mesures foncières du salut au Togo

 Fin des litiges et problèmes fonciers au Togo, partie III: Nouvelles exigences et procédures foncières

 

Salomon MBUTCHO
Vice-Président
Mortgage, Trust & Investments SA
(SA au capital de 1.000.000.000 F CFA)
Recherche de financements, Hypothèques
Placements et investissements
Consultant international & Expert immobilier
www.salomonmbutcho.com
salomon@salomonmbutcho.com

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